La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom de son auteur Fernand Verdeille), est une loi française à l'origine des associations communales de chasse agréées (ACCA).

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  • La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom de son auteur Fernand Verdeille), est une loi française à l'origine des associations communales de chasse agréées (ACCA). (fr)
  • La loi no 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, dite « loi Verdeille » (du nom de son auteur Fernand Verdeille), est une loi française à l'origine des associations communales de chasse agréées (ACCA). (fr)
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  • Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées (fr)
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