La loi portant dispositions diverses sur les Maures de 1790 (en anglais Moors Sundry Act of 1790) était une résolution consultative de 1790 adoptée par la Chambre des représentants de Caroline du Sud (Etats-Unis), clarifiant le statut de sujets libres du sultan du Maroc, Mohammed ben Abdallah alors résidants dans cet Etat.

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  • La loi portant dispositions diverses sur les Maures de 1790 (en anglais Moors Sundry Act of 1790) était une résolution consultative de 1790 adoptée par la Chambre des représentants de Caroline du Sud (Etats-Unis), clarifiant le statut de sujets libres du sultan du Maroc, Mohammed ben Abdallah alors résidants dans cet Etat. (fr)
  • La loi portant dispositions diverses sur les Maures de 1790 (en anglais Moors Sundry Act of 1790) était une résolution consultative de 1790 adoptée par la Chambre des représentants de Caroline du Sud (Etats-Unis), clarifiant le statut de sujets libres du sultan du Maroc, Mohammed ben Abdallah alors résidants dans cet Etat. (fr)
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  • La loi portant dispositions diverses sur les Maures de 1790 (en anglais Moors Sundry Act of 1790) était une résolution consultative de 1790 adoptée par la Chambre des représentants de Caroline du Sud (Etats-Unis), clarifiant le statut de sujets libres du sultan du Maroc, Mohammed ben Abdallah alors résidants dans cet Etat. (fr)
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  • Loi portant dispositions diverses sur les Maures de 1790 (fr)
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