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- La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi du droit français traitant du sujet des opérations privées dans l'espace. La loi définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle établit de nouvelles responsabilités du Centre national d’études spatiales (CNES). Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, la loi s'applique pleinement à tout satellite lancé par la France depuis 2021. Un des objectifs importants de la loi est de limiter le nombre de débris spatiaux en orbite terrestre basse résultant des lancements français. (fr)
- La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi du droit français traitant du sujet des opérations privées dans l'espace. La loi définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle établit de nouvelles responsabilités du Centre national d’études spatiales (CNES). Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, la loi s'applique pleinement à tout satellite lancé par la France depuis 2021. Un des objectifs importants de la loi est de limiter le nombre de débris spatiaux en orbite terrestre basse résultant des lancements français. (fr)
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- La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi du droit français traitant du sujet des opérations privées dans l'espace. La loi définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle établit de nouvelles responsabilités du Centre national d’études spatiales (CNES). Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, la loi s'applique pleinement à tout satellite lancé par la France depuis 2021. Un des objectifs importants de la loi est de limiter le nombre de débris spatiaux en orbite terrestre basse résultant des lancements français. (fr)
- La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi du droit français traitant du sujet des opérations privées dans l'espace. La loi définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle établit de nouvelles responsabilités du Centre national d’études spatiales (CNES). Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, la loi s'applique pleinement à tout satellite lancé par la France depuis 2021. Un des objectifs importants de la loi est de limiter le nombre de débris spatiaux en orbite terrestre basse résultant des lancements français. (fr)
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- Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (fr)
- Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (fr)
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