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- La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle. Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012. C'est par cette loi qu'est créée la Police nationale. (fr)
- La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle. Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012. C'est par cette loi qu'est créée la Police nationale. (fr)
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- La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle. Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012. C'est par cette loi qu'est créée la Police nationale. (fr)
- La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle. Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012. C'est par cette loi qu'est créée la Police nationale. (fr)
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- Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale (fr)
- Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale (fr)
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