La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur l'extension du passe sanitaire », est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19. Faisant suite aux annonces du président de la République le 12 juillet 2021, le projet de loi est adopté par le Parlement après cinq jours de discussions. Le 5 août, le Conseil constitutionnel rend sa décision et la loi est promulguée.

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  • La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur l'extension du passe sanitaire », est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19. Faisant suite aux annonces du président de la République le 12 juillet 2021, le projet de loi est adopté par le Parlement après cinq jours de discussions. Le 5 août, le Conseil constitutionnel rend sa décision et la loi est promulguée. (fr)
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  • Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (fr)
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