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- La loi du 27 frimaire an V, qui correspond au 17 décembre 1796, concerne les enfants abandonnés. Elle met en place les grands principes du gouvernement sur l'assistance des enfants abandonnés, trouvés. Cette loi, suivie de l'arrêt du 30 ventôse an V (20 mars 1797) fut une des lois conservées, même si modifiée, pendant le Consulat et le Premier Empire. (fr)
- La loi du 27 frimaire an V, qui correspond au 17 décembre 1796, concerne les enfants abandonnés. Elle met en place les grands principes du gouvernement sur l'assistance des enfants abandonnés, trouvés. Cette loi, suivie de l'arrêt du 30 ventôse an V (20 mars 1797) fut une des lois conservées, même si modifiée, pendant le Consulat et le Premier Empire. (fr)
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- La loi du 27 frimaire an V, qui correspond au 17 décembre 1796, concerne les enfants abandonnés. Elle met en place les grands principes du gouvernement sur l'assistance des enfants abandonnés, trouvés. Cette loi, suivie de l'arrêt du 30 ventôse an V (20 mars 1797) fut une des lois conservées, même si modifiée, pendant le Consulat et le Premier Empire. (fr)
- La loi du 27 frimaire an V, qui correspond au 17 décembre 1796, concerne les enfants abandonnés. Elle met en place les grands principes du gouvernement sur l'assistance des enfants abandonnés, trouvés. Cette loi, suivie de l'arrêt du 30 ventôse an V (20 mars 1797) fut une des lois conservées, même si modifiée, pendant le Consulat et le Premier Empire. (fr)
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- Loi du 27 frimaire an V (fr)
- Loi du 27 frimaire an V (fr)
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