La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations.

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  • La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
  • La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
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  • Loi du 17 avril 1919 (fr)
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