Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
- La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 979 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
- La loi du 17 avril 1919, officiellement loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations. (fr)
|
rdfs:label
|
- Loi du 17 avril 1919 (fr)
- Loi du 17 avril 1919 (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |