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- La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993. De plus, la loi créé un titre d'identité républicain qui permet à ces mineurs de voyager librement dans l'espace Schengen. (fr)
- La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993. De plus, la loi créé un titre d'identité républicain qui permet à ces mineurs de voyager librement dans l'espace Schengen. (fr)
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- La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993. De plus, la loi créé un titre d'identité républicain qui permet à ces mineurs de voyager librement dans l'espace Schengen. (fr)
- La loi nº 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993. De plus, la loi créé un titre d'identité républicain qui permet à ces mineurs de voyager librement dans l'espace Schengen. (fr)
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- Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité (fr)
- Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité (fr)
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