La Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie fut pendant un demi-siècle le pilier de l’organisation des compagnies électriques en France, votée à l’époque pour accélérer leur déploiement sur le territoire.

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  • La Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie fut pendant un demi-siècle le pilier de l’organisation des compagnies électriques en France, votée à l’époque pour accélérer leur déploiement sur le territoire. La loi du 15 juin 1906 a renouvelé l'appareil législatif français dans le domaine de la concession en donnant aux communes la responsabilité d'être autorités concédantes des réseaux publics d'électricité, tout en élargissant le champ et les moyens de l'intervention de l’État qui a désormais le droit, que la municipalité l’y autorise ou non, de permettre le transport de l'énergie électrique « qu'il y ait ou non des concessions antérieures et quelle que soit la catégorie des voies à emprunter ». (fr)
  • La Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie fut pendant un demi-siècle le pilier de l’organisation des compagnies électriques en France, votée à l’époque pour accélérer leur déploiement sur le territoire. La loi du 15 juin 1906 a renouvelé l'appareil législatif français dans le domaine de la concession en donnant aux communes la responsabilité d'être autorités concédantes des réseaux publics d'électricité, tout en élargissant le champ et les moyens de l'intervention de l’État qui a désormais le droit, que la municipalité l’y autorise ou non, de permettre le transport de l'énergie électrique « qu'il y ait ou non des concessions antérieures et quelle que soit la catégorie des voies à emprunter ». (fr)
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