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- La Loi des terres fédérales de 1872 (connue aussi sous son titre officiel, Acte concernant les terres de la Puissance) établit les « règles » qui encadreront la colonisation et le développement de l’Ouest canadien. La Loi s’applique à l’ensemble du territoire que le Canada a acquis de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870 (Terre de Rupert). Le gouvernement du Dominion veut asseoir son avenir politique et économique après la Confédération de 1867 ; il décide d'encourager la colonisation de l'ouest, en concédant des terres à des individus, des compagnies de colonisation, la Compagnie de la Baie d’Hudson, des municipalités, des groupes religieux et des sociétés de chemin de fer. La Loi des terres fédérales a reçu l'approbation royale le 14 avril 1872. La loi est inspirée de la loi américaine sur le peuplement des terres de 1862 (Homestead Act). Elle établit, notamment, l’éligibilité et les responsabilités des colons, elle définit les unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. La loi a été abrogée en 1929-1930, pour rétrocéder la responsabilité des terres et des ressources du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. (fr)
- La Loi des terres fédérales de 1872 (connue aussi sous son titre officiel, Acte concernant les terres de la Puissance) établit les « règles » qui encadreront la colonisation et le développement de l’Ouest canadien. La Loi s’applique à l’ensemble du territoire que le Canada a acquis de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870 (Terre de Rupert). Le gouvernement du Dominion veut asseoir son avenir politique et économique après la Confédération de 1867 ; il décide d'encourager la colonisation de l'ouest, en concédant des terres à des individus, des compagnies de colonisation, la Compagnie de la Baie d’Hudson, des municipalités, des groupes religieux et des sociétés de chemin de fer. La Loi des terres fédérales a reçu l'approbation royale le 14 avril 1872. La loi est inspirée de la loi américaine sur le peuplement des terres de 1862 (Homestead Act). Elle établit, notamment, l’éligibilité et les responsabilités des colons, elle définit les unités de mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. La loi a été abrogée en 1929-1930, pour rétrocéder la responsabilité des terres et des ressources du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. (fr)
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