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- La loi de confiscation de 1861 était une loi du Congrès américain durant les premiers mois de la guerre civile américaine, qui autorisait les procédures judiciaires en vue de la confiscation de tout bien utilisé pour soutenir l'effort d'indépendance des Confédérés, y compris les esclaves. La loi fut adoptée à la Chambre des représentants 60-48 et au Sénat 24-11. Abraham Lincoln était réticent à la signer, estimant que, compte tenu des récentes victoires de la Confédération, la loi n'aurait aucun effet concret et pourrait être perçue comme un geste désespéré. Il craignait également que ce texte ne soit déclaré anticonstitutionnel, ce qui créerait un précédent préjudiciable aux futures tentatives d’émancipation des esclaves. Seul le lobbying personnel de plusieurs sénateurs puissants persuada Lincoln de signer le projet de loi, ce qu'il fit le 6 août 1861. Étant donné que la loi reposait sur une émancipation par l'armée, aucune procédure judiciaire n’était nécessaire et, par conséquent, Lincoln n’eut à donner au procureur général Edward Bates aucune instruction quant à l’application de la loi. Dans l'année après son adoption, des dizaines de milliers d'esclaves furent libérés par cette première Loi de Confiscation. En ce qui concerne les esclaves, la loi autorisait la justice à priver leurs propriétaires de toute revendication sur eux, mais ne précisait pas si les esclaves étaient libres. En raison de cette ambiguïté, ces esclaves ont été placés sous l'autorité de l'Union comme une propriété confiée au gouvernement des États-Unis. En réponse à cette situation, le général David Hunter, commandant militaire de l'armée de l'Union en Géorgie, en Caroline du Sud et en Floride, émit l'ordre général n ° 11 le 9 mai 1862, libérant tous les esclaves dans les zones placées sous son commandement. Après avoir appris une semaine plus tard les agissements de Hunter, Lincoln annula immédiatement l'ordre, ramenant ainsi les esclaves à leur ancien statut de biens confiés au gouvernement fédéral. Avant que la loi ne soit passée, Benjamin Franklin Butler avait été le premier général de l'Union à déclarer les esclaves comme objets de contrebande. Certains autres commandants du Nord suivirent ce précédent, alors que les officiers des États limitrophes étaient plus enclins à rendre les esclaves échappés à leur maître. La Loi de Confiscation visait à établir une politique cohérente dans l'ensemble de l'armée. (fr)
- La loi de confiscation de 1861 était une loi du Congrès américain durant les premiers mois de la guerre civile américaine, qui autorisait les procédures judiciaires en vue de la confiscation de tout bien utilisé pour soutenir l'effort d'indépendance des Confédérés, y compris les esclaves. La loi fut adoptée à la Chambre des représentants 60-48 et au Sénat 24-11. Abraham Lincoln était réticent à la signer, estimant que, compte tenu des récentes victoires de la Confédération, la loi n'aurait aucun effet concret et pourrait être perçue comme un geste désespéré. Il craignait également que ce texte ne soit déclaré anticonstitutionnel, ce qui créerait un précédent préjudiciable aux futures tentatives d’émancipation des esclaves. Seul le lobbying personnel de plusieurs sénateurs puissants persuada Lincoln de signer le projet de loi, ce qu'il fit le 6 août 1861. Étant donné que la loi reposait sur une émancipation par l'armée, aucune procédure judiciaire n’était nécessaire et, par conséquent, Lincoln n’eut à donner au procureur général Edward Bates aucune instruction quant à l’application de la loi. Dans l'année après son adoption, des dizaines de milliers d'esclaves furent libérés par cette première Loi de Confiscation. En ce qui concerne les esclaves, la loi autorisait la justice à priver leurs propriétaires de toute revendication sur eux, mais ne précisait pas si les esclaves étaient libres. En raison de cette ambiguïté, ces esclaves ont été placés sous l'autorité de l'Union comme une propriété confiée au gouvernement des États-Unis. En réponse à cette situation, le général David Hunter, commandant militaire de l'armée de l'Union en Géorgie, en Caroline du Sud et en Floride, émit l'ordre général n ° 11 le 9 mai 1862, libérant tous les esclaves dans les zones placées sous son commandement. Après avoir appris une semaine plus tard les agissements de Hunter, Lincoln annula immédiatement l'ordre, ramenant ainsi les esclaves à leur ancien statut de biens confiés au gouvernement fédéral. Avant que la loi ne soit passée, Benjamin Franklin Butler avait été le premier général de l'Union à déclarer les esclaves comme objets de contrebande. Certains autres commandants du Nord suivirent ce précédent, alors que les officiers des États limitrophes étaient plus enclins à rendre les esclaves échappés à leur maître. La Loi de Confiscation visait à établir une politique cohérente dans l'ensemble de l'armée. (fr)
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