La loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial.
La loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. (fr)
La loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. (fr)
La loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. (fr)
La loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer, premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. (fr)
