La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec. L'appui donné au projet de loi par la cheffe du Parti québécois Pauline Marois divise son parti et y alimente une crise majeure.

Property Value
dbo:abstract
  • La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec. Alors que la validité de l'entente et de la loi est contestée en Cour supérieure par un ancien directeur général de la Ville et un homme d'affaires, les tribunaux concluent qu'elle respecte les principes de droit et les autres lois en vigueur. L'appui donné au projet de loi par la cheffe du Parti québécois Pauline Marois divise son parti et y alimente une crise majeure. (fr)
  • La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec. Alors que la validité de l'entente et de la loi est contestée en Cour supérieure par un ancien directeur général de la Ville et un homme d'affaires, les tribunaux concluent qu'elle respecte les principes de droit et les autres lois en vigueur. L'appui donné au projet de loi par la cheffe du Parti québécois Pauline Marois divise son parti et y alimente une crise majeure. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 6453118 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 7594 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189628290 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec. L'appui donné au projet de loi par la cheffe du Parti québécois Pauline Marois divise son parti et y alimente une crise majeure. (fr)
  • La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les poursuites judiciaires l'entente convenue entre la Ville de Québec et le géant médiatique Québecor à propos de la gestion du nouvel Amphithéâtre de Québec. L'appui donné au projet de loi par la cheffe du Parti québécois Pauline Marois divise son parti et y alimente une crise majeure. (fr)
rdfs:label
  • Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (fr)
  • Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of