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- La Loi Justice et Paix (en espagnol : Ley de Justicia y Paz), ou loi 975 de 2005, a été adoptée par le Congrès colombien le 21 juin 2005, sous la présidence d'Alvaro Uribe, dans le but d'entamer un processus légal de démobilisation des groupes armés illégaux. Elle concerne les membres de groupes armés, tant paramilitaires que de guérilla, potentiellement coupables de crimes graves et de crimes contre l'humanité, punissables en vertu du droit humanitaire international. Les combattants non coupables de tels crimes peuvent toujours être démobilisés en vertu de la loi 728 de 2002. (fr)
- La Loi Justice et Paix (en espagnol : Ley de Justicia y Paz), ou loi 975 de 2005, a été adoptée par le Congrès colombien le 21 juin 2005, sous la présidence d'Alvaro Uribe, dans le but d'entamer un processus légal de démobilisation des groupes armés illégaux. Elle concerne les membres de groupes armés, tant paramilitaires que de guérilla, potentiellement coupables de crimes graves et de crimes contre l'humanité, punissables en vertu du droit humanitaire international. Les combattants non coupables de tels crimes peuvent toujours être démobilisés en vertu de la loi 728 de 2002. (fr)
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- La Loi Justice et Paix (en espagnol : Ley de Justicia y Paz), ou loi 975 de 2005, a été adoptée par le Congrès colombien le 21 juin 2005, sous la présidence d'Alvaro Uribe, dans le but d'entamer un processus légal de démobilisation des groupes armés illégaux. Elle concerne les membres de groupes armés, tant paramilitaires que de guérilla, potentiellement coupables de crimes graves et de crimes contre l'humanité, punissables en vertu du droit humanitaire international. Les combattants non coupables de tels crimes peuvent toujours être démobilisés en vertu de la loi 728 de 2002. (fr)
- La Loi Justice et Paix (en espagnol : Ley de Justicia y Paz), ou loi 975 de 2005, a été adoptée par le Congrès colombien le 21 juin 2005, sous la présidence d'Alvaro Uribe, dans le but d'entamer un processus légal de démobilisation des groupes armés illégaux. Elle concerne les membres de groupes armés, tant paramilitaires que de guérilla, potentiellement coupables de crimes graves et de crimes contre l'humanité, punissables en vertu du droit humanitaire international. Les combattants non coupables de tels crimes peuvent toujours être démobilisés en vertu de la loi 728 de 2002. (fr)
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