La loi Clémence, est une loi de grâce algérienne. Elle est amnistiante pour les personnes repenties. Sous la présidence d'Liamine Zeroual, elle est adoptée par le gouvernement le 25 février 1995.

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  • La loi Clémence, est une loi de grâce algérienne. Elle est amnistiante pour les personnes repenties. Sous la présidence d'Liamine Zeroual, elle est adoptée par le gouvernement le 25 février 1995. (fr)
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  • Loi Clémence (fr)
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