Property |
Value |
dbo:abstract
|
- La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le 26 juin 2008. En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anti-constitutionnelle le 7 octobre 2009. La loi Alfano était très similaire à la (it) du 22 juin 2003, elle aussi déclarée inconstitutionnelle en janvier 2004. (fr)
- La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le 26 juin 2008. En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anti-constitutionnelle le 7 octobre 2009. La loi Alfano était très similaire à la (it) du 22 juin 2003, elle aussi déclarée inconstitutionnelle en janvier 2004. (fr)
|
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 4112 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le 26 juin 2008. En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anti-constitutionnelle le 7 octobre 2009. La loi Alfano était très similaire à la (it) du 22 juin 2003, elle aussi déclarée inconstitutionnelle en janvier 2004. (fr)
- La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le 26 juin 2008. En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anti-constitutionnelle le 7 octobre 2009. La loi Alfano était très similaire à la (it) du 22 juin 2003, elle aussi déclarée inconstitutionnelle en janvier 2004. (fr)
|
rdfs:label
|
- Llei Alfano (ca)
- Lodo Alfano (it)
- Loi Alfano (fr)
- Llei Alfano (ca)
- Lodo Alfano (it)
- Loi Alfano (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |