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- Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le 30 janvier 1799. La violation de cette loi est considéré comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de (en) avec la France en 1798 et a été modifiée pour la dernière fois en 1994. Jusqu'à aujourd'hui, seuls deux américains ont été inculpés pour avoir prétendument violé la loi, mais aucun d'entre eux n'a été condamné. (fr)
- Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le 30 janvier 1799. La violation de cette loi est considéré comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de (en) avec la France en 1798 et a été modifiée pour la dernière fois en 1994. Jusqu'à aujourd'hui, seuls deux américains ont été inculpés pour avoir prétendument violé la loi, mais aucun d'entre eux n'a été condamné. (fr)
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- Logan Act (fr)
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- Texte de la loi de 1799 (fr)
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- ou en français : (fr)
- « Loi pour la répression de certains crimes qui y sont mentionnés ». (fr)
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- Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le 30 janvier 1799. La violation de cette loi est considéré comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de (en) avec la France en 1798 et a été modifiée pour la dernière fois en 1994. Jusqu'à aujourd'hui, seuls deux américains ont été inculpés pour avoir prétendument violé la loi, mais aucun d'entre eux n'a été condamné. (fr)
- Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le 30 janvier 1799. La violation de cette loi est considéré comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de (en) avec la France en 1798 et a été modifiée pour la dernière fois en 1994. Jusqu'à aujourd'hui, seuls deux américains ont été inculpés pour avoir prétendument violé la loi, mais aucun d'entre eux n'a été condamné. (fr)
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- Logan Act (fr)
- Logan act (nl)
- ローガン法 (ja)
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