Le livret d’accueil est, en droit français, un document d’information obligatoire qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). L’objectif poursuivi par ce document est de permettre le respect du droit des usagers au sens de l’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles et, en particulier, de prévenir les risques de maltraitance.

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  • Le livret d’accueil est, en droit français, un document d’information obligatoire qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). L’objectif poursuivi par ce document est de permettre le respect du droit des usagers au sens de l’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles et, en particulier, de prévenir les risques de maltraitance. (fr)
  • Le livret d’accueil est, en droit français, un document d’information obligatoire qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). L’objectif poursuivi par ce document est de permettre le respect du droit des usagers au sens de l’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles et, en particulier, de prévenir les risques de maltraitance. (fr)
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  • Le livret d’accueil est, en droit français, un document d’information obligatoire qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). L’objectif poursuivi par ce document est de permettre le respect du droit des usagers au sens de l’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles et, en particulier, de prévenir les risques de maltraitance. (fr)
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  • Livret d'accueil (fr)
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