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- Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits
* Chapitre 1 : Animaux vivants
* Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
* Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques
* Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel
* Chapitre 5
* 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
* 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
* Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture
* Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
* Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons
* Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03)
* Chapitre 10 : Céréales
* Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline
* Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages
* Chapitre 13
* ex 13.03 : Pectine
* Chapitre 15
* 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
* 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
* 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
* 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées
* 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
* 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
* 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
* 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales
* Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
* Chapitre 17
* 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
* 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
* 17.03 : Mélasses, même décolorées
* 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
* Chapitre 18
* 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées
* 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
* Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes
* Chapitre 22
* 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
* 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
* 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
* ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons
* 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
* Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
* Chapitre 24
* 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
* Chapitre 45
* 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
* Chapitre 54
* 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
* Chapitre 57
* 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
* Portail de l’Union européenne
* Portail de l’agriculture et l’agronomie (fr)
- Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits
* Chapitre 1 : Animaux vivants
* Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
* Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques
* Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel
* Chapitre 5
* 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
* 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
* Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture
* Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
* Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons
* Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03)
* Chapitre 10 : Céréales
* Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline
* Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages
* Chapitre 13
* ex 13.03 : Pectine
* Chapitre 15
* 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
* 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
* 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
* 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées
* 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
* 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
* 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
* 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales
* Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
* Chapitre 17
* 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
* 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
* 17.03 : Mélasses, même décolorées
* 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
* Chapitre 18
* 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées
* 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
* Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes
* Chapitre 22
* 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
* 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
* 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
* ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons
* 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
* Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
* Chapitre 24
* 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
* Chapitre 45
* 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
* Chapitre 54
* 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
* Chapitre 57
* 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
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