| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Cette liste présente les juges permanents de la Cour internationale de justice (CIJ) depuis la création de cette institution en 1945. Elle n'intègre pas les juges ad hoc qu'une partie impliquée dans une affaire peut nommer si aucun des juges permanents n'est de sa nationalité, d'après l'article 31 du statut de la Cour. Les articles 4 à 15 du statut de la Cour fixent les règles présidant au choix des juges ; ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies, sur proposition des groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), ou de groupes nationaux constitués sur les mêmes bases que ceux de la Cour permanente d'arbitrage pour les États n'étant pas partie à l'une des conventions créant la CPA. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans reconductible, tandis que les effectifs de la Cour sont renouvelés par tiers tous les trois ans. (fr)
- Cette liste présente les juges permanents de la Cour internationale de justice (CIJ) depuis la création de cette institution en 1945. Elle n'intègre pas les juges ad hoc qu'une partie impliquée dans une affaire peut nommer si aucun des juges permanents n'est de sa nationalité, d'après l'article 31 du statut de la Cour. Les articles 4 à 15 du statut de la Cour fixent les règles présidant au choix des juges ; ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies, sur proposition des groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), ou de groupes nationaux constitués sur les mêmes bases que ceux de la Cour permanente d'arbitrage pour les États n'étant pas partie à l'une des conventions créant la CPA. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans reconductible, tandis que les effectifs de la Cour sont renouvelés par tiers tous les trois ans. (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 9940 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- Cette liste présente les juges permanents de la Cour internationale de justice (CIJ) depuis la création de cette institution en 1945. Elle n'intègre pas les juges ad hoc qu'une partie impliquée dans une affaire peut nommer si aucun des juges permanents n'est de sa nationalité, d'après l'article 31 du statut de la Cour. Les articles 4 à 15 du statut de la Cour fixent les règles présidant au choix des juges ; ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies, sur proposition des groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), ou de groupes nationaux constitués sur les mêmes bases que ceux de la Cour permanente d'arbitrage pour les États n'étant pas partie à l'une des conventions créant la CPA. Les juges sont élus pour un manda (fr)
- Cette liste présente les juges permanents de la Cour internationale de justice (CIJ) depuis la création de cette institution en 1945. Elle n'intègre pas les juges ad hoc qu'une partie impliquée dans une affaire peut nommer si aucun des juges permanents n'est de sa nationalité, d'après l'article 31 du statut de la Cour. Les articles 4 à 15 du statut de la Cour fixent les règles présidant au choix des juges ; ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies, sur proposition des groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), ou de groupes nationaux constitués sur les mêmes bases que ceux de la Cour permanente d'arbitrage pour les États n'étant pas partie à l'une des conventions créant la CPA. Les juges sont élus pour un manda (fr)
|
| rdfs:label
|
- Judges of the International Court of Justice (en)
- Liste der Richter am Internationalen Gerichtshof (de)
- Sędziowie Międzynarodowego Trybunału Sprawiedliwości (pl)
- 国际法院法官列表 (zh)
- Liste des juges à la Cour internationale de justice (fr)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:mainArticleForCategory
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
