| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La libération est l'action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s'il s'agit d'une libération conditionnelle. Elle intervient à l'issue de sa peine en respectant procédures et formalités administratives. Il en est habituellement fait mention sur le registre d'écrou et s'appelle sous ce point de vue « levée d'écrou ».
* Portail du droit (fr)
- La libération est l'action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s'il s'agit d'une libération conditionnelle. Elle intervient à l'issue de sa peine en respectant procédures et formalités administratives. Il en est habituellement fait mention sur le registre d'écrou et s'appelle sous ce point de vue « levée d'écrou ».
* Portail du droit (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 681 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La libération est l'action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s'il s'agit d'une libération conditionnelle. Elle intervient à l'issue de sa peine en respectant procédures et formalités administratives. Il en est habituellement fait mention sur le registre d'écrou et s'appelle sous ce point de vue « levée d'écrou ».
* Portail du droit (fr)
- La libération est l'action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s'il s'agit d'une libération conditionnelle. Elle intervient à l'issue de sa peine en respectant procédures et formalités administratives. Il en est habituellement fait mention sur le registre d'écrou et s'appelle sous ce point de vue « levée d'écrou ».
* Portail du droit (fr)
|
| rdfs:label
|
- Libération en droit pénal français (fr)
- Libération en droit pénal français (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
