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- Lex monetae est une phrase latine qui signifie qu'un État souverain choisit la devise qu'il va utiliser et que les applications monétaires de cette devise sont déterminées par les lois du pays émetteur. Ce concept a été identifié comme un problème potentiel en cas de fracture de la zone euro ou si un État membre de l'Union européenne décidait de quitter celle-ci, puisque les dettes en euros pourraient être converties en dettes dans une autre devise. Le taux de conversion serait déterminé par l'État démissionnaire, et aucune partie à un contrat ou à une transaction ne pourrait s'y soustraire. Précédemment, la loi monétaire ou Lex monetae relevait essentiellement de la souveraineté monétaire des États, considérés individuellement comme des sujets du droit international. Cette loi est encore en vigueur en 2016. En 2016, Jacques Sapir affirme que « la dette publique émise en droit français (ce qui correspond à 97% du montant de cette dette) doit être remboursable dans la monnaie ayant cours légal en France ». (fr)
- Lex monetae est une phrase latine qui signifie qu'un État souverain choisit la devise qu'il va utiliser et que les applications monétaires de cette devise sont déterminées par les lois du pays émetteur. Ce concept a été identifié comme un problème potentiel en cas de fracture de la zone euro ou si un État membre de l'Union européenne décidait de quitter celle-ci, puisque les dettes en euros pourraient être converties en dettes dans une autre devise. Le taux de conversion serait déterminé par l'État démissionnaire, et aucune partie à un contrat ou à une transaction ne pourrait s'y soustraire. Précédemment, la loi monétaire ou Lex monetae relevait essentiellement de la souveraineté monétaire des États, considérés individuellement comme des sujets du droit international. Cette loi est encore en vigueur en 2016. En 2016, Jacques Sapir affirme que « la dette publique émise en droit français (ce qui correspond à 97% du montant de cette dette) doit être remboursable dans la monnaie ayant cours légal en France ». (fr)
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- Lex monetae est une phrase latine qui signifie qu'un État souverain choisit la devise qu'il va utiliser et que les applications monétaires de cette devise sont déterminées par les lois du pays émetteur. Ce concept a été identifié comme un problème potentiel en cas de fracture de la zone euro ou si un État membre de l'Union européenne décidait de quitter celle-ci, puisque les dettes en euros pourraient être converties en dettes dans une autre devise. Le taux de conversion serait déterminé par l'État démissionnaire, et aucune partie à un contrat ou à une transaction ne pourrait s'y soustraire. (fr)
- Lex monetae est une phrase latine qui signifie qu'un État souverain choisit la devise qu'il va utiliser et que les applications monétaires de cette devise sont déterminées par les lois du pays émetteur. Ce concept a été identifié comme un problème potentiel en cas de fracture de la zone euro ou si un État membre de l'Union européenne décidait de quitter celle-ci, puisque les dettes en euros pourraient être converties en dettes dans une autre devise. Le taux de conversion serait déterminé par l'État démissionnaire, et aucune partie à un contrat ou à une transaction ne pourrait s'y soustraire. (fr)
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