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- Les lettres de provision ou lettres de provision d'office sont, sous l'Ancien Régime en France, des actes royaux par lesquels, en particulier dans le cadre de la vénalité des offices, les officiers sont pourvus de leur charge. Cette formalité concerne des officiers d'importance et de nature très diverses depuis les magistrats des parlements et autres cours souveraines jusqu'aux modestes notaires, huissiers et sergents royaux, ou encore les bourreaux. (fr)
- Les lettres de provision ou lettres de provision d'office sont, sous l'Ancien Régime en France, des actes royaux par lesquels, en particulier dans le cadre de la vénalité des offices, les officiers sont pourvus de leur charge. Cette formalité concerne des officiers d'importance et de nature très diverses depuis les magistrats des parlements et autres cours souveraines jusqu'aux modestes notaires, huissiers et sergents royaux, ou encore les bourreaux. (fr)
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- Les lettres de provision ou lettres de provision d'office sont, sous l'Ancien Régime en France, des actes royaux par lesquels, en particulier dans le cadre de la vénalité des offices, les officiers sont pourvus de leur charge. Cette formalité concerne des officiers d'importance et de nature très diverses depuis les magistrats des parlements et autres cours souveraines jusqu'aux modestes notaires, huissiers et sergents royaux, ou encore les bourreaux. (fr)
- Les lettres de provision ou lettres de provision d'office sont, sous l'Ancien Régime en France, des actes royaux par lesquels, en particulier dans le cadre de la vénalité des offices, les officiers sont pourvus de leur charge. Cette formalité concerne des officiers d'importance et de nature très diverses depuis les magistrats des parlements et autres cours souveraines jusqu'aux modestes notaires, huissiers et sergents royaux, ou encore les bourreaux. (fr)
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- Lettres de provision (fr)
- Lettres de provision (fr)
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