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- Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre. Origine latine du mot : remissionem, remissus, remittere : remettre. Les premières lettres de rémision datent du début du XIVe siècle. Le Dictionnaire des synonymes de François Guizot fournit plusieurs termes : rémission, abolition, absolution, pardon, grâce. (fr)
- Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre. Origine latine du mot : remissionem, remissus, remittere : remettre. Les premières lettres de rémision datent du début du XIVe siècle. Le Dictionnaire des synonymes de François Guizot fournit plusieurs termes : rémission, abolition, absolution, pardon, grâce. (fr)
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- Augustin Chassaing (fr)
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- printemps 1993 (fr)
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- Genève (fr)
- Le Puy-en-Velay (fr)
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- Paresys (fr)
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- Isabelle (fr)
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- IAHCCJ Bulletin (fr)
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- in Tablettes historiques de la Haute-Loire 1870 (fr)
- in Tablettes historiques de la Haute-Loire 1870 (fr)
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- Lettres de rémission relatives à la Haute-Loire, du au (fr)
- Le criminel face aux poursuites judiciaires sous dans la prévôté de Paris d'après les lettres de rémission (fr)
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- Poursuites pénales (fr)
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- Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre. (fr)
- Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre. (fr)
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- Lettre de rémission (fr)
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