Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le Président Barack Obama , le 16 septembre 2011. La loi représente le changement le plus significatif pour le système des brevets américain depuis 1952, et ressemble fortement à la législation proposée antérieurement par le Sénat lors de sa session précédente (Patent Reform Act de 2009).

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  • Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le Président Barack Obama , le 16 septembre 2011. La loi représente le changement le plus significatif pour le système des brevets américain depuis 1952, et ressemble fortement à la législation proposée antérieurement par le Sénat lors de sa session précédente (Patent Reform Act de 2009). (fr)
  • Le Leahy–Smith America Invents Act (AIA) est une loi fédérale des États-unis qui a été adoptée par le Congrès et a été signée par le Président Barack Obama , le 16 septembre 2011. La loi représente le changement le plus significatif pour le système des brevets américain depuis 1952, et ressemble fortement à la législation proposée antérieurement par le Sénat lors de sa session précédente (Patent Reform Act de 2009). (fr)
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  • Leahy–Smith America Invents Act (en)
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