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- Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire d'imposer un intérêt ou une responsabilité aux actionnaires d'une entreprise plutôt qu'à l'entreprise elle-même. Il a été jugé que le voile ne peut être levé que là où il serait « juste et équitable », notamment vis-à-vis des tiers. L'affaire est également un arrêt de principe du droit des assurances car il énonce que l'actionnaire unique a un intérêt d'assurance. Bien que la Cour suprême ait rejeté l'argument du voile corporatif des plaignants et son argument de dépositaire, le tribunal n'a pas maintenu la règle de Macaura. La ratio decidendi de cette affaire est qu'un assuré peut recouvrer une indemnité tant qu'il satisfait au critère de l'attente factuelle, qu'il ait ou non un titre légal sur l'objet du contrat d'assurance. (fr)
- Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire d'imposer un intérêt ou une responsabilité aux actionnaires d'une entreprise plutôt qu'à l'entreprise elle-même. Il a été jugé que le voile ne peut être levé que là où il serait « juste et équitable », notamment vis-à-vis des tiers. L'affaire est également un arrêt de principe du droit des assurances car il énonce que l'actionnaire unique a un intérêt d'assurance. Bien que la Cour suprême ait rejeté l'argument du voile corporatif des plaignants et son argument de dépositaire, le tribunal n'a pas maintenu la règle de Macaura. La ratio decidendi de cette affaire est qu'un assuré peut recouvrer une indemnité tant qu'il satisfait au critère de l'attente factuelle, qu'il ait ou non un titre légal sur l'objet du contrat d'assurance. (fr)
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- Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire d'imposer un intérêt ou une responsabilité aux actionnaires d'une entreprise plutôt qu'à l'entreprise elle-même. Il a été jugé que le voile ne peut être levé que là où il serait « juste et équitable », notamment vis-à-vis des tiers. L'affaire est également un arrêt de principe du droit des assurances car il énonce que l'actionnaire unique a un intérêt d'assurance. (fr)
- Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire d'imposer un intérêt ou une responsabilité aux actionnaires d'une entreprise plutôt qu'à l'entreprise elle-même. Il a été jugé que le voile ne peut être levé que là où il serait « juste et équitable », notamment vis-à-vis des tiers. L'affaire est également un arrêt de principe du droit des assurances car il énonce que l'actionnaire unique a un intérêt d'assurance. (fr)
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- Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. (fr)
- Kosmopoulos v Constitution Insurance Co of Canada (en)
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