Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière d' étatique en date du 10 octobre 2014. Il contient également des enseignements importants en responsabilité civile concernant la notion de préjudice corporel.

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  • Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière d' étatique en date du 10 octobre 2014. Il contient également des enseignements importants en responsabilité civile concernant la notion de préjudice corporel. (fr)
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  • Kazemi (Succession) c. République islamique d’Iran (fr)
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