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- Le jugement en résidence (en espagnol : Juicio de residencia) était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public à la fin de son mandat et à inviter tous ceux qui avaient des plaintes à formuler contre lui à témoigner. Il s’agissait avant tout d’une procédure automatique qui n’impliquait pas nécessairement qu’une ou des fautes avaient été commises. La dénomination « jugement en résidence » dérive du fait que le fonctionnaire visé par cette procédure ne pouvait quitter les lieux où il avait exercé sa charge, ni en occuper une autre jusqu’à la conclusion de la procédure. Généralement, la personne qui chargée de diriger l’enquête, le juge de résidence, était appelée à succéder à celui qui était visé par la démarche. Une fois terminé le procès, le fonctionnaire pouvait obtenir une promotion si la conclusion était positive. Par contre, s’il avait commis des fautes, des erreurs ou des illégalités, il pouvait être sanctionné par une amende ou par l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une autre charge. À cause de la distance et de l’impossibilité d’une supervision directe de la part de la Couronne, le jugement en résidence a eu une grande importance dans l’administration des Indes et incluait toutes les classes de fonctionnaires, depuis les vice-rois, les présidents d’Audience royale, les gouverneurs, et jusqu’aux maires et officiers de justice. Toutefois, à partir du XVIIIe siècle, la procédure se déroulait une fois qu’ils étaient revenus en Espagne. Un autre moyen employé par la Couronne pour contrôler ses fonctionnaires consistait à envoyer un inspecteur, appelé Visiteur, pour enquêter sur les abus commis et pour proposer les réformes nécessaires. (fr)
- Le jugement en résidence (en espagnol : Juicio de residencia) était une procédure judiciaire du droit castillan et du droit des Indes qui consistait à réviser les actes d’un fonctionnaire public à la fin de son mandat et à inviter tous ceux qui avaient des plaintes à formuler contre lui à témoigner. Il s’agissait avant tout d’une procédure automatique qui n’impliquait pas nécessairement qu’une ou des fautes avaient été commises. La dénomination « jugement en résidence » dérive du fait que le fonctionnaire visé par cette procédure ne pouvait quitter les lieux où il avait exercé sa charge, ni en occuper une autre jusqu’à la conclusion de la procédure. Généralement, la personne qui chargée de diriger l’enquête, le juge de résidence, était appelée à succéder à celui qui était visé par la démarche. Une fois terminé le procès, le fonctionnaire pouvait obtenir une promotion si la conclusion était positive. Par contre, s’il avait commis des fautes, des erreurs ou des illégalités, il pouvait être sanctionné par une amende ou par l’interdiction temporaire ou permanente d’exercer une autre charge. À cause de la distance et de l’impossibilité d’une supervision directe de la part de la Couronne, le jugement en résidence a eu une grande importance dans l’administration des Indes et incluait toutes les classes de fonctionnaires, depuis les vice-rois, les présidents d’Audience royale, les gouverneurs, et jusqu’aux maires et officiers de justice. Toutefois, à partir du XVIIIe siècle, la procédure se déroulait une fois qu’ils étaient revenus en Espagne. Un autre moyen employé par la Couronne pour contrôler ses fonctionnaires consistait à envoyer un inspecteur, appelé Visiteur, pour enquêter sur les abus commis et pour proposer les réformes nécessaires. (fr)
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