Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de fraude électorale. * Pour les élections nationales, Présidentielles et Législatives il s’agit du Conseil constitutionnel * Pour les élections locales et européennes, il s'agit du tribunal administratif et du Conseil d’État.

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  • Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de fraude électorale. * Pour les élections nationales, Présidentielles et Législatives il s’agit du Conseil constitutionnel * Pour les élections locales et européennes, il s'agit du tribunal administratif et du Conseil d’État. (fr)
  • Le juge électoral est une institution qui doit être saisie en France en cas de fraude électorale. * Pour les élections nationales, Présidentielles et Législatives il s’agit du Conseil constitutionnel * Pour les élections locales et européennes, il s'agit du tribunal administratif et du Conseil d’État. (fr)
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  • Juge électoral en France (fr)
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