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- Le Jones Act ou Merchant Marine Act of 1920 est une loi de 1920 qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenus par un Américain et à avoir un équipage américain. Cette loi est toujours en vigueur en dépit de la création de l'Organisation mondiale du commerce, en tant que dérogation, car elle avait été adoptée avant la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans le but d'assurer des réserves en ce qui a trait aux transports maritimes en cas de conflit militaire. Cette loi est régulièrement critiquée comme étant particulièrement protectionniste et qui augmenterait les coûts du transport maritime à l'intérieur des États-Unis, touchant notamment des territoires comme Porto Rico, inclus dans le périmètre de la loi. Le sénateur John McCain a plusieurs fois proposées une suppression ou une modification à cette loi. Lors de l'ouragan Maria, le Jones Act a été suspendu temporairement à la suite des difficultés logistiques importantes que l'île subissait. (fr)
- Le Jones Act ou Merchant Marine Act of 1920 est une loi de 1920 qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenus par un Américain et à avoir un équipage américain. Cette loi est toujours en vigueur en dépit de la création de l'Organisation mondiale du commerce, en tant que dérogation, car elle avait été adoptée avant la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans le but d'assurer des réserves en ce qui a trait aux transports maritimes en cas de conflit militaire. Cette loi est régulièrement critiquée comme étant particulièrement protectionniste et qui augmenterait les coûts du transport maritime à l'intérieur des États-Unis, touchant notamment des territoires comme Porto Rico, inclus dans le périmètre de la loi. Le sénateur John McCain a plusieurs fois proposées une suppression ou une modification à cette loi. Lors de l'ouragan Maria, le Jones Act a été suspendu temporairement à la suite des difficultés logistiques importantes que l'île subissait. (fr)
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- An act to provide for the promotion and maintenance of the American merchant marine, to repeal certain emergency legislation, and provide for the disposition, regulation, and use of property acquired thereunder, and for other purposes.
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- Le Jones Act ou Merchant Marine Act of 1920 est une loi de 1920 qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenus par un Américain et à avoir un équipage américain. Cette loi est toujours en vigueur en dépit de la création de l'Organisation mondiale du commerce, en tant que dérogation, car elle avait été adoptée avant la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans le but d'assurer des réserves en ce qui a trait aux transports maritimes en cas de conflit militaire. (fr)
- Le Jones Act ou Merchant Marine Act of 1920 est une loi de 1920 qui oblige les bateaux faisant du cabotage aux États-Unis à être construits aux États-Unis, à battre pavillon américain, à être détenus par un Américain et à avoir un équipage américain. Cette loi est toujours en vigueur en dépit de la création de l'Organisation mondiale du commerce, en tant que dérogation, car elle avait été adoptée avant la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans le but d'assurer des réserves en ce qui a trait aux transports maritimes en cas de conflit militaire. (fr)
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- Jones Act (fr)
- Merchant Marine Act of 1920 (en)
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