La LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration inclus l'Invitation à quitter le territoire français (IQTF) est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire.

Property Value
dbo:abstract
  • La LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration inclus l'Invitation à quitter le territoire français (IQTF) est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire. (fr)
  • La LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration inclus l'Invitation à quitter le territoire français (IQTF) est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 4667678 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2191 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 144266444 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration inclus l'Invitation à quitter le territoire français (IQTF) est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire. (fr)
  • La LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration inclus l'Invitation à quitter le territoire français (IQTF) est une notification qui donne le droit au bénéfice du programme d'aide au retour humanitaire. (fr)
rdfs:label
  • Invitation à quitter le territoire français (fr)
  • Invitation à quitter le territoire français (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of