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- Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral. À cet effet est établi, par les soins du président de la république, un décret dit d’intervention, lequel devra, avant mise à exécution, être préalablement examiné et approuvé par le parlement. Une telle intervention fédérale, qui est censée rester toujours une mesure d’exception, peut se justifier dans un certain nombre de cas de figure, dont une liste limitative est donnée dans la constitution, et qui concernent des situations où se trouvent, potentiellement ou de fait, compromis l’intégrité nationale, la normalité institutionnelle, ou les principes constitutionnels républicains que sont l’intérêt collectif, la souveraineté populaire et la démocratie. Le décret d’intervention peut être pris soit à l’initiative du président de la république lui-même, soit après sollicitation par les autorités de l’État fédéré concerné ou, notamment là où l’ordre judiciaire est en cause, par le Tribunal suprême. Le décret peut avoir pour effet d’annuler telle décision illicite d’une autorité locale ou, si le pouvoir exécutif de l’État fédéré concerné est en cause, d’évincer du pouvoir son gouverneur et de le remplacer par un interventeur fédéral chargé d’assumer ses attributions. En tout état de cause, la procédure de l’intervention fédérale suspend temporairement l’autonomie de l’entité politique visée afin de préserver l’existence et l’intégrité de la fédération. Dans l’histoire du Brésil (avant la promulgation de la constitution de 1988), les présidents Emílio Garrastazu Médici, Floriano Peixoto et Getúlio Vargas eurent recours à des interventeurs fédéraux. (fr)
- Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral. À cet effet est établi, par les soins du président de la république, un décret dit d’intervention, lequel devra, avant mise à exécution, être préalablement examiné et approuvé par le parlement. Une telle intervention fédérale, qui est censée rester toujours une mesure d’exception, peut se justifier dans un certain nombre de cas de figure, dont une liste limitative est donnée dans la constitution, et qui concernent des situations où se trouvent, potentiellement ou de fait, compromis l’intégrité nationale, la normalité institutionnelle, ou les principes constitutionnels républicains que sont l’intérêt collectif, la souveraineté populaire et la démocratie. Le décret d’intervention peut être pris soit à l’initiative du président de la république lui-même, soit après sollicitation par les autorités de l’État fédéré concerné ou, notamment là où l’ordre judiciaire est en cause, par le Tribunal suprême. Le décret peut avoir pour effet d’annuler telle décision illicite d’une autorité locale ou, si le pouvoir exécutif de l’État fédéré concerné est en cause, d’évincer du pouvoir son gouverneur et de le remplacer par un interventeur fédéral chargé d’assumer ses attributions. En tout état de cause, la procédure de l’intervention fédérale suspend temporairement l’autonomie de l’entité politique visée afin de préserver l’existence et l’intégrité de la fédération. Dans l’histoire du Brésil (avant la promulgation de la constitution de 1988), les présidents Emílio Garrastazu Médici, Floriano Peixoto et Getúlio Vargas eurent recours à des interventeurs fédéraux. (fr)
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- Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral. À cet effet est établi, par les soins du président de la république, un décret dit d’intervention, lequel devra, avant mise à exécution, être préalablement examiné et approuvé par le parlement. Une telle intervention fédérale, qui est censée rester toujours une mesure d’exception, peut se justifier dans un certain nombre de cas de figure, dont une liste limitative est donnée dans la constitution, et qui concernent des situations où se trouvent, potentiellement ou de fait, compromis l’intégrité nationale, la normalité institutionnelle, ou les principes (fr)
- Dans la république fédérative du Brésil, l’autorité centrale est, aux termes de la constitution de 1988 et dans certains cas rigoureusement définis, habilitée à intervenir politiquement dans l’un des États fédérés ou dans le District fédéral. À cet effet est établi, par les soins du président de la république, un décret dit d’intervention, lequel devra, avant mise à exécution, être préalablement examiné et approuvé par le parlement. Une telle intervention fédérale, qui est censée rester toujours une mesure d’exception, peut se justifier dans un certain nombre de cas de figure, dont une liste limitative est donnée dans la constitution, et qui concernent des situations où se trouvent, potentiellement ou de fait, compromis l’intégrité nationale, la normalité institutionnelle, ou les principes (fr)
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