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- Le droit d'accès à internet dans l'Union européenne est réglementé par le Parlement européen et les autorités des membres. Le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne (UE) disposent chacun de textes fondateurs garantissant la liberté d'expression. Ces institutions doivent adapter ces textes au développement d'internet. Pour les 28 États membres de l'UE, les directives européennes prévalent sur les législations locales en matière de réglementation d'internet. Les débats se déroulent souvent lors de la transposition de la norme européenne en droit local, c'est-à-dire que les lois sont discutées lorsqu'elles sont déjà votées. L'UE s'appuie sur des textes fondateurs, comme l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ou la plus récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, très protecteurs envers la liberté d'expression. L'Union européenne est par ses valeurs opposée à toute forme de « surveillance électronique généralisée ou exploratoire pratiquée à grande échelle ». (fr)
- Le droit d'accès à internet dans l'Union européenne est réglementé par le Parlement européen et les autorités des membres. Le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne (UE) disposent chacun de textes fondateurs garantissant la liberté d'expression. Ces institutions doivent adapter ces textes au développement d'internet. Pour les 28 États membres de l'UE, les directives européennes prévalent sur les législations locales en matière de réglementation d'internet. Les débats se déroulent souvent lors de la transposition de la norme européenne en droit local, c'est-à-dire que les lois sont discutées lorsqu'elles sont déjà votées. L'UE s'appuie sur des textes fondateurs, comme l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ou la plus récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, très protecteurs envers la liberté d'expression. L'Union européenne est par ses valeurs opposée à toute forme de « surveillance électronique généralisée ou exploratoire pratiquée à grande échelle ». (fr)
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- Le droit d'accès à internet dans l'Union européenne est réglementé par le Parlement européen et les autorités des membres. Le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne (UE) disposent chacun de textes fondateurs garantissant la liberté d'expression. Ces institutions doivent adapter ces textes au développement d'internet. (fr)
- Le droit d'accès à internet dans l'Union européenne est réglementé par le Parlement européen et les autorités des membres. Le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne (UE) disposent chacun de textes fondateurs garantissant la liberté d'expression. Ces institutions doivent adapter ces textes au développement d'internet. (fr)
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- Internet dans l'Union européenne (fr)
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