L’instruction budgétaire et comptable M51 est une ancienne instruction applicable aux départements français jusqu’au 31 décembre 2003 et aux régions françaises jusqu’au 31 décembre 2009. Elle a été remplacée par les instructions M52 et .

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  • L’instruction budgétaire et comptable M51 est une ancienne instruction applicable aux départements français jusqu’au 31 décembre 2003 et aux régions françaises jusqu’au 31 décembre 2009. Elle a été remplacée par les instructions M52 et . (fr)
  • L’instruction budgétaire et comptable M51 est une ancienne instruction applicable aux départements français jusqu’au 31 décembre 2003 et aux régions françaises jusqu’au 31 décembre 2009. Elle a été remplacée par les instructions M52 et . (fr)
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  • Instruction budgétaire et comptable M51 (fr)
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