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- Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs Administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire. Une institution sociale ou médico-sociale peut être :
* de droit privé : non lucrative (association, union d'associations, fondation, coopérative) ou lucrative (société commerciale) ;
* de droit public : centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement public personnalisé, collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale. (fr)
- Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs Administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire. Une institution sociale ou médico-sociale peut être :
* de droit privé : non lucrative (association, union d'associations, fondation, coopérative) ou lucrative (société commerciale) ;
* de droit public : centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement public personnalisé, collectivité territoriale, établissement public de coopération intercommunale. (fr)
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- Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs Administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire. Une institution sociale ou médico-sociale peut être : (fr)
- Une institution sociale ou médico-sociale est, en France, une personne juridique à qui une ou plusieurs Administrations publiques ont délivré une autorisation en vue d'exercer l'activité d'un établissement ou service social ou médico-social. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, l'expression ne désigne plus l'établissement ou le service lui-même mais exclusivement son organisme gestionnaire. Une institution sociale ou médico-sociale peut être : (fr)
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- Institution sociale ou médico-sociale (fr)
- Institution sociale ou médico-sociale (fr)
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