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- L'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est un établissement public tunisien à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Créé en 1982 et régi par la loi no 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi no 82-66, il est géré par un conseil d'entreprise représentant les différents ministères concernés et la société civile. Dans ce cadre, l'INNORPI :
* centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines ;
* arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d'élaboration des normes et crée les commissions techniques de normalisation ;
* organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat, constituant ainsi le point d'information national sur les normes ;
* certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes ;
* délivre les brevets d'invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels ;
* reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle ;
* représente la Tunisie auprès de l'Organisation internationale de normalisation, la Commission électrotechnique internationale, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l', l' et l'Office européen des brevets. (fr)
- L'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est un établissement public tunisien à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Créé en 1982 et régi par la loi no 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi no 82-66, il est géré par un conseil d'entreprise représentant les différents ministères concernés et la société civile. Dans ce cadre, l'INNORPI :
* centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines ;
* arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d'élaboration des normes et crée les commissions techniques de normalisation ;
* organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat, constituant ainsi le point d'information national sur les normes ;
* certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes ;
* délivre les brevets d'invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels ;
* reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle ;
* représente la Tunisie auprès de l'Organisation internationale de normalisation, la Commission électrotechnique internationale, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l', l' et l'Office européen des brevets. (fr)
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- Riadh Soussi (fr)
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- Entreprise publique (fr)
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- Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (fr)
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- Normalisation et qualité (fr)
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- L'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est un établissement public tunisien à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Créé en 1982 et régi par la loi no 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi no 82-66, il est géré par un conseil d'entreprise représentant les différents ministères concernés et la société civile. Dans ce cadre, l'INNORPI : (fr)
- L'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est un établissement public tunisien à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Créé en 1982 et régi par la loi no 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi no 82-66, il est géré par un conseil d'entreprise représentant les différents ministères concernés et la société civile. Dans ce cadre, l'INNORPI : (fr)
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