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- Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme « les réacteurs à l'exception de ceux qui font partie d'un moyen de transport (exemple : sous-marin nucléaire, , etc.) ; les usines de préparation ou de fabrication de substances nucléaires ; les usines de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ; les usines de traitement de combustibles nucléaires irradiés ; les installations de stockage de substances nucléaires à l'exclusion du stockage de ces substances en cours de transport, ainsi que toute autre installation dans laquelle des combustibles nucléaires ou des produits ou des déchets radioactifs sont détenus et qui serait désignée par le Comité de Direction de l'Énergie Nucléaire de l'Organisation (appelé ci-après le « Comité de Direction ») ; toute Partie Contractante peut décider que seront considérées comme une installation nucléaire unique, plusieurs installations nucléaires ayant le même exploitant et se trouvant sur le même site, ainsi que toute autre installation sur ce site où sont détenues des matières radioactives ». (fr)
- Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme « les réacteurs à l'exception de ceux qui font partie d'un moyen de transport (exemple : sous-marin nucléaire, , etc.) ; les usines de préparation ou de fabrication de substances nucléaires ; les usines de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ; les usines de traitement de combustibles nucléaires irradiés ; les installations de stockage de substances nucléaires à l'exclusion du stockage de ces substances en cours de transport, ainsi que toute autre installation dans laquelle des combustibles nucléaires ou des produits ou des déchets radioactifs sont détenus et qui serait désignée par le Comité de Direction de l'Énergie Nucléaire de l'Organisation (appelé ci-après le « Comité de Direction ») ; toute Partie Contractante peut décider que seront considérées comme une installation nucléaire unique, plusieurs installations nucléaires ayant le même exploitant et se trouvant sur le même site, ainsi que toute autre installation sur ce site où sont détenues des matières radioactives ». (fr)
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- Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme « les réacteurs à l'exception de ceux qui font partie d'un moyen de transport (exemple : sous-marin nucléaire, , etc.) ; les usines de préparation ou de fabrication de substances nucléaires ; les usines de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ; les usines de traitement de combustibles nucléaires irradiés ; les installations de stockage de substances nucléaires à l'exclusion du stockage de ces substances en cours de transport, ainsi que toute autre installation dans laquelle des combustibles nucléaires ou des produits ou des déchets radioactifs sont détenus et qui serait désignée par le Comité de Direction de l'Énergie Nucléaire de l'Organ (fr)
- Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme « les réacteurs à l'exception de ceux qui font partie d'un moyen de transport (exemple : sous-marin nucléaire, , etc.) ; les usines de préparation ou de fabrication de substances nucléaires ; les usines de séparation des isotopes de combustibles nucléaires ; les usines de traitement de combustibles nucléaires irradiés ; les installations de stockage de substances nucléaires à l'exclusion du stockage de ces substances en cours de transport, ainsi que toute autre installation dans laquelle des combustibles nucléaires ou des produits ou des déchets radioactifs sont détenus et qui serait désignée par le Comité de Direction de l'Énergie Nucléaire de l'Organ (fr)
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- Installation nucléaire (fr)
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- Ядерная установка (ru)
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