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- L'impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties privées. Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État. Ces formalités sont assimilées à un impôt[réf. nécessaire] dans la mesure où elles sont obligatoires et allègent la charge de travail de l'appareil administratif public en alourdissant celle des entreprises. En France, l'impôt papier représenterait une charge annuelle de 60 milliards d'euros pour les entreprises. En Europe, les études évaluent le coût de celui-ci à environ 3 % du PIB. Le coût de la charge administrative est très variable selon les pays. Une étude menée aux Pays-Bas a conclu à un coût global pour la collectivité de près de 3,6 % du PIB, alors, qu'il est estimé à 2,2 % au Danemark. (fr)
- L'impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties privées. Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État. Ces formalités sont assimilées à un impôt[réf. nécessaire] dans la mesure où elles sont obligatoires et allègent la charge de travail de l'appareil administratif public en alourdissant celle des entreprises. En France, l'impôt papier représenterait une charge annuelle de 60 milliards d'euros pour les entreprises. En Europe, les études évaluent le coût de celui-ci à environ 3 % du PIB. Le coût de la charge administrative est très variable selon les pays. Une étude menée aux Pays-Bas a conclu à un coût global pour la collectivité de près de 3,6 % du PIB, alors, qu'il est estimé à 2,2 % au Danemark. (fr)
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- L'impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties privées. Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État. Ces formalités sont assimilées à un impôt[réf. nécessaire] dans la mesure où elles sont obligatoires et allègent la charge de travail de l'appareil administratif public en alourdissant celle des entreprises. (fr)
- L'impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties privées. Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État. Ces formalités sont assimilées à un impôt[réf. nécessaire] dans la mesure où elles sont obligatoires et allègent la charge de travail de l'appareil administratif public en alourdissant celle des entreprises. (fr)
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- Impôt papier (fr)
- Impôt papier (fr)
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