L'imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu'un d'autre ou à quelque chose d'autre. Concrètement, l'imputabilité exprime la possibilité d'attribuer la responsabilité d'un fait à une personne.

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  • L'imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu'un d'autre ou à quelque chose d'autre. Concrètement, l'imputabilité exprime la possibilité d'attribuer la responsabilité d'un fait à une personne. (fr)
  • L'imputabilité est une notion juridique qui exprime la possibilité de faire appliquer quelque chose à quelqu'un d'autre ou à quelque chose d'autre. Concrètement, l'imputabilité exprime la possibilité d'attribuer la responsabilité d'un fait à une personne. (fr)
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  • Imputabilidad (es)
  • Imputabilidade penal (pt)
  • Imputabilità (it)
  • Imputabilité (fr)
  • Imputabilidad (es)
  • Imputabilidade penal (pt)
  • Imputabilità (it)
  • Imputabilité (fr)
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