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- Attribuée à un citoyen, l’identité juridique est sa preuve d’existence au sens légal ; c’est-à-dire l’enregistrement officiel d’une personne dans un registre national d’état civil avec les faits d’état civil qui lui sont relatifs tout au long de sa vie. Cet enregistrement à l’état civil mentionne le ou les prénoms et le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’identité de la mère et du père. Cette doit tracer sans équivoque la même personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. L’identité juridique du citoyen ou personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour un citoyen, cette identité doit exister du seul fait de sa naissance à la condition que ladite naissance soit déclarée. L’enfant non déclaré à la naissance ne peut pas être enregistré à l’état civil, il est appelé un . (fr)
- Attribuée à un citoyen, l’identité juridique est sa preuve d’existence au sens légal ; c’est-à-dire l’enregistrement officiel d’une personne dans un registre national d’état civil avec les faits d’état civil qui lui sont relatifs tout au long de sa vie. Cet enregistrement à l’état civil mentionne le ou les prénoms et le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’identité de la mère et du père. Cette doit tracer sans équivoque la même personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. L’identité juridique du citoyen ou personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour un citoyen, cette identité doit exister du seul fait de sa naissance à la condition que ladite naissance soit déclarée. L’enfant non déclaré à la naissance ne peut pas être enregistré à l’état civil, il est appelé un . (fr)
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- Attribuée à un citoyen, l’identité juridique est sa preuve d’existence au sens légal ; c’est-à-dire l’enregistrement officiel d’une personne dans un registre national d’état civil avec les faits d’état civil qui lui sont relatifs tout au long de sa vie. Cet enregistrement à l’état civil mentionne le ou les prénoms et le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’identité de la mère et du père. Cette doit tracer sans équivoque la même personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. (fr)
- Attribuée à un citoyen, l’identité juridique est sa preuve d’existence au sens légal ; c’est-à-dire l’enregistrement officiel d’une personne dans un registre national d’état civil avec les faits d’état civil qui lui sont relatifs tout au long de sa vie. Cet enregistrement à l’état civil mentionne le ou les prénoms et le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’identité de la mère et du père. Cette doit tracer sans équivoque la même personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. (fr)
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- Identité juridique numérique (fr)
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