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- En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale. (fr)
- En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale. (fr)
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- En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale. (fr)
- En France, le Haut conseil du dialogue social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale. (fr)
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- Haut conseil du dialogue social (France) (fr)
- Haut conseil du dialogue social (France) (fr)
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