Le Green Deal est un plan gouvernemental britannique officiellement lancé en janvier 2013, qui vise à permettre aux consommateurs d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations par un système de prêts remboursés par les gains d’énergie réalisés. Cette mesure introduit notamment le concept du tiers-financement dans le droit britannique et une « règle d’or » disposant que le montant du remboursement ne peut excéder le total des gains promis.

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  • Le Green Deal est un plan gouvernemental britannique officiellement lancé en janvier 2013, qui vise à permettre aux consommateurs d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations par un système de prêts remboursés par les gains d’énergie réalisés. Cette mesure introduit notamment le concept du tiers-financement dans le droit britannique et une « règle d’or » disposant que le montant du remboursement ne peut excéder le total des gains promis. (fr)
  • Le Green Deal est un plan gouvernemental britannique officiellement lancé en janvier 2013, qui vise à permettre aux consommateurs d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations par un système de prêts remboursés par les gains d’énergie réalisés. Cette mesure introduit notamment le concept du tiers-financement dans le droit britannique et une « règle d’or » disposant que le montant du remboursement ne peut excéder le total des gains promis. (fr)
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  • Green Deal (fr)
  • The Green Deal (en)
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