Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Les garde chasses particuliers font partie des gardes particuliers, ils sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Ils sont à distinguer des techniciens de l'environnement (catégorie B) et agents techniques de l'environnement (catégorie C) qui appartiennent à l'Office Française de la Biodiversité (OFB). Il s'agit d'agents de l'État commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Anciennement nommés garde-chasses nationaux, cette dénomination n'a plus cours aujourd'hui. Il s’agit ainsi d’une exception au principe de l’exercice direct des missions de police par l’autorité publique, et par des agents placés directement sous son autorité. (fr)
- Les garde chasses particuliers font partie des gardes particuliers, ils sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Ils sont à distinguer des techniciens de l'environnement (catégorie B) et agents techniques de l'environnement (catégorie C) qui appartiennent à l'Office Française de la Biodiversité (OFB). Il s'agit d'agents de l'État commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Anciennement nommés garde-chasses nationaux, cette dénomination n'a plus cours aujourd'hui. Il s’agit ainsi d’une exception au principe de l’exercice direct des missions de police par l’autorité publique, et par des agents placés directement sous son autorité. (fr)
|
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 7860 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:codeRome
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Les garde chasses particuliers font partie des gardes particuliers, ils sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Ils sont à distinguer des techniciens de l'environnement (catégorie B) et agents techniques de l'environnement (catégorie C) qui appartiennent à l'Office Française de la Biodiversité (OFB). Il s'agit d'agents de l'État commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Anciennement nommés garde-chasses nationaux, cette dénomination n'a plus cours aujourd'hui. (fr)
- Les garde chasses particuliers font partie des gardes particuliers, ils sont des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Ils sont à distinguer des techniciens de l'environnement (catégorie B) et agents techniques de l'environnement (catégorie C) qui appartiennent à l'Office Française de la Biodiversité (OFB). Il s'agit d'agents de l'État commissionnés par le ministre chargé de la chasse. Anciennement nommés garde-chasses nationaux, cette dénomination n'a plus cours aujourd'hui. (fr)
|
rdfs:label
|
- Garde chasse particulier (fr)
- Garde chasse particulier (fr)
|
rdfs:seeAlso
| |
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |