| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le Frontier Crimes Regulation (FCR, littéralement Règlement sur les infractions frontalières) est un ensemble de lois qui s'appliquaient aux régions tribales du Pakistan (en anglais : Federally Administered Tribal Areas, FATA). Ces lois ont été promulguées au XIXe siècle dans l'Inde britannique, dont les zones tribales faisaient alors partie, et sont restées en vigueur dans le Pakistan devenu indépendant, jusqu'en 2018. Étendues à l' (en) au Jammu-et-Cachemire en 1901 et au Baltistan en 1947, elles y sont demeurées en vigueur jusqu'aux années 1970. Selon ces lois, trois droits fondamentaux ne sont pas applicables aux résidents des régions tribales : l' appel, le wakeel et le daleel – le droit de demander la modification d'une condamnation devant un tribunal, le droit à l'assistance d'un avocat et le droit de présenter des preuves. À la suite de l'adoption du vingt-cinquième amendement à la Constitution du Pakistan par les deux chambres du Parlement et l'Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa, le président Mamnoon Hussain a aboli le FCR en 2018 et l'a remplacé par le règlement de gouvernance intérimaire des régions tribales, supprimant ainsi le statut semi-autonome de ces zones. (fr)
- Le Frontier Crimes Regulation (FCR, littéralement Règlement sur les infractions frontalières) est un ensemble de lois qui s'appliquaient aux régions tribales du Pakistan (en anglais : Federally Administered Tribal Areas, FATA). Ces lois ont été promulguées au XIXe siècle dans l'Inde britannique, dont les zones tribales faisaient alors partie, et sont restées en vigueur dans le Pakistan devenu indépendant, jusqu'en 2018. Étendues à l' (en) au Jammu-et-Cachemire en 1901 et au Baltistan en 1947, elles y sont demeurées en vigueur jusqu'aux années 1970. Selon ces lois, trois droits fondamentaux ne sont pas applicables aux résidents des régions tribales : l' appel, le wakeel et le daleel – le droit de demander la modification d'une condamnation devant un tribunal, le droit à l'assistance d'un avocat et le droit de présenter des preuves. À la suite de l'adoption du vingt-cinquième amendement à la Constitution du Pakistan par les deux chambres du Parlement et l'Assemblée provinciale de Khyber Pakhtunkhwa, le président Mamnoon Hussain a aboli le FCR en 2018 et l'a remplacé par le règlement de gouvernance intérimaire des régions tribales, supprimant ainsi le statut semi-autonome de ces zones. (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 23430 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:date
| |
| prop-fr:fr
|
- Agence Gilgit (fr)
- Agence Gilgit (fr)
|
| prop-fr:issn
| |
| prop-fr:langue
| |
| prop-fr:lireEnLigne
|
- https://www.jstor.org/stable/43553589|consulté le=2021-11-20 (fr)
- https://www.jstor.org/stable/43553589|consulté le=2021-11-20 (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Hopkins (fr)
- Hopkins (fr)
|
| prop-fr:numéro
| |
| prop-fr:pages
| |
| prop-fr:prénom
|
- Benjamin D. (fr)
- Benjamin D. (fr)
|
| prop-fr:périodique
|
- The Journal of Asian Studies (fr)
- The Journal of Asian Studies (fr)
|
| prop-fr:texte
|
- Agence Gilgit (fr)
- Agence Gilgit (fr)
|
| prop-fr:titre
|
- The Frontier Crimes Regulation and Frontier Governmentality (fr)
- The Frontier Crimes Regulation and Frontier Governmentality (fr)
|
| prop-fr:trad
|
- Gilgit Agency (fr)
- Gilgit Agency (fr)
|
| prop-fr:volume
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le Frontier Crimes Regulation (FCR, littéralement Règlement sur les infractions frontalières) est un ensemble de lois qui s'appliquaient aux régions tribales du Pakistan (en anglais : Federally Administered Tribal Areas, FATA). Ces lois ont été promulguées au XIXe siècle dans l'Inde britannique, dont les zones tribales faisaient alors partie, et sont restées en vigueur dans le Pakistan devenu indépendant, jusqu'en 2018. Étendues à l' (en) au Jammu-et-Cachemire en 1901 et au Baltistan en 1947, elles y sont demeurées en vigueur jusqu'aux années 1970. (fr)
- Le Frontier Crimes Regulation (FCR, littéralement Règlement sur les infractions frontalières) est un ensemble de lois qui s'appliquaient aux régions tribales du Pakistan (en anglais : Federally Administered Tribal Areas, FATA). Ces lois ont été promulguées au XIXe siècle dans l'Inde britannique, dont les zones tribales faisaient alors partie, et sont restées en vigueur dans le Pakistan devenu indépendant, jusqu'en 2018. Étendues à l' (en) au Jammu-et-Cachemire en 1901 et au Baltistan en 1947, elles y sont demeurées en vigueur jusqu'aux années 1970. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Frontier Crimes Regulation (en)
- Frontier Crimes Regulation (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
