La « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'éducation.

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  • La « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'éducation. (fr)
  • La « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'éducation. (fr)
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  • La « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'éducation. (fr)
  • La « franchise universitaire » est le terme qui désigne le statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l'ordre ne peuvent y intervenir sans leur accord. Née au Moyen Âge du caractère religieux des universités, qui les affranchissait du pouvoir temporel, elle a été depuis confirmée par plusieurs lois, dont l'article L712-2 du code de l'éducation. (fr)
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  • Franchise universitaire (fr)
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