Le franc-aleu désignait un immeuble qui ne relevait d'aucun seigneur et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal. Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu..

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  • Le franc-aleu désignait un immeuble qui ne relevait d'aucun seigneur et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal. Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu.. (fr)
  • Le franc-aleu désignait un immeuble qui ne relevait d'aucun seigneur et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal. Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu.. (fr)
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  • Le franc-aleu désignait un immeuble qui ne relevait d'aucun seigneur et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal. Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu.. (fr)
  • Le franc-aleu désignait un immeuble qui ne relevait d'aucun seigneur et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal. Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu.. (fr)
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  • Franc-aleu (fr)
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