En 1247, le roi Jacques Ier convoqua les Cortes Generales du royaume d'Aragon à Huesca dans le but de poursuivre l'œuvre législative de la Couronne et compiler en un seul document les règles qui devaient régir l'activité privée et l'administration de la justice. Les personnes désignées par les différents Conseils (Concejos) ont approuvé alors les fors d'Aragon (Fueros en castillan et en aragonais) en utilisant comme la base l'œuvre juridique préalable réalisée par l'évêque de Huesca, qui recueille une part substantielle des fors locaux.

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  • En 1247, le roi Jacques Ier convoqua les Cortes Generales du royaume d'Aragon à Huesca dans le but de poursuivre l'œuvre législative de la Couronne et compiler en un seul document les règles qui devaient régir l'activité privée et l'administration de la justice. Les personnes désignées par les différents Conseils (Concejos) ont approuvé alors les fors d'Aragon (Fueros en castillan et en aragonais) en utilisant comme la base l'œuvre juridique préalable réalisée par l'évêque de Huesca, qui recueille une part substantielle des fors locaux. (fr)
  • En 1247, le roi Jacques Ier convoqua les Cortes Generales du royaume d'Aragon à Huesca dans le but de poursuivre l'œuvre législative de la Couronne et compiler en un seul document les règles qui devaient régir l'activité privée et l'administration de la justice. Les personnes désignées par les différents Conseils (Concejos) ont approuvé alors les fors d'Aragon (Fueros en castillan et en aragonais) en utilisant comme la base l'œuvre juridique préalable réalisée par l'évêque de Huesca, qui recueille une part substantielle des fors locaux. (fr)
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  • En 1247, le roi Jacques Ier convoqua les Cortes Generales du royaume d'Aragon à Huesca dans le but de poursuivre l'œuvre législative de la Couronne et compiler en un seul document les règles qui devaient régir l'activité privée et l'administration de la justice. Les personnes désignées par les différents Conseils (Concejos) ont approuvé alors les fors d'Aragon (Fueros en castillan et en aragonais) en utilisant comme la base l'œuvre juridique préalable réalisée par l'évêque de Huesca, qui recueille une part substantielle des fors locaux. (fr)
  • En 1247, le roi Jacques Ier convoqua les Cortes Generales du royaume d'Aragon à Huesca dans le but de poursuivre l'œuvre législative de la Couronne et compiler en un seul document les règles qui devaient régir l'activité privée et l'administration de la justice. Les personnes désignées par les différents Conseils (Concejos) ont approuvé alors les fors d'Aragon (Fueros en castillan et en aragonais) en utilisant comme la base l'œuvre juridique préalable réalisée par l'évêque de Huesca, qui recueille une part substantielle des fors locaux. (fr)
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  • Fors d'Aragon (fr)
  • Fueros d'Aragón (an)
  • Fors d'Aragon (fr)
  • Fueros d'Aragón (an)
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