Le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers Forest Rights Act (littéralement depuis l'anglais loi sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts) ou Tribal Bill est une loi édictée par le gouvernement indien visant à reconnaître des droits à certaines minorités rurales sur les zones protégées qu'ils habitent. La loi a été notifiée près d'un an après son adoption et elle est applicable depuis le 1er janvier 2008. C'est le qui a établi les procédures d'application de la loi.

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  • Le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers Forest Rights Act (littéralement depuis l'anglais loi sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts) ou Tribal Bill est une loi édictée par le gouvernement indien visant à reconnaître des droits à certaines minorités rurales sur les zones protégées qu'ils habitent. La loi a été notifiée près d'un an après son adoption et elle est applicable depuis le 1er janvier 2008. C'est le qui a établi les procédures d'application de la loi. (fr)
  • Le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers Forest Rights Act (littéralement depuis l'anglais loi sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts) ou Tribal Bill est une loi édictée par le gouvernement indien visant à reconnaître des droits à certaines minorités rurales sur les zones protégées qu'ils habitent. La loi a été notifiée près d'un an après son adoption et elle est applicable depuis le 1er janvier 2008. C'est le qui a établi les procédures d'application de la loi. (fr)
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