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- Un fleuve international désigne le statut juridique spécifique d'un fleuve séparant deux ou plusieurs étatset permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant. Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis. (fr)
- Un fleuve international désigne le statut juridique spécifique d'un fleuve séparant deux ou plusieurs étatset permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant. Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis. (fr)
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- Traité de Vienne - Articles 108 à 117 (fr)
- Traité de Vienne - Articles 108 à 117 (fr)
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- Traité de Vienne - Articles 108 à 117 (fr)
- Traité de Vienne - Articles 108 à 117 (fr)
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- Un fleuve international désigne le statut juridique spécifique d'un fleuve séparant deux ou plusieurs étatset permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant. Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis. (fr)
- Un fleuve international désigne le statut juridique spécifique d'un fleuve séparant deux ou plusieurs étatset permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant. Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis. (fr)
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- Fleuve international (fr)
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