Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique. La loi du 4 juillet 1989, modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu "quasi entièrement public". Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat. En échange de ce financement public, il est demandé aux partis politiques une transparence aux niveaux des comptes. Ceux-ci sont plafonnés sous peine d'amendes. (fr)
- Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique. La loi du 4 juillet 1989, modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu "quasi entièrement public". Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat. En échange de ce financement public, il est demandé aux partis politiques une transparence aux niveaux des comptes. Ceux-ci sont plafonnés sous peine d'amendes. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 1706 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique. La loi du 4 juillet 1989, modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu "quasi entièrement public". Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat. (fr)
- Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique. La loi du 4 juillet 1989, modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu "quasi entièrement public". Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat. (fr)
|
rdfs:label
|
- Financement public des partis politiques en Belgique (fr)
- Financement public des partis politiques en Belgique (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |